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CGV – CGU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Précautions d’emploi  Les plantes médicinales possèdent une forte puissance et peuvent être nocives si elles sont mal utilisées. En achetant nos produits, vous vous engagez à suivre attentivement les instructions d’utilisation et les précautions communiquées. Il est essentiel de comprendre que les plantes médicinales et les compléments alimentaires renferment des substances actives et que l’automédication peut être risquée, réservée à ceux qui sont bien informés. Pour vous aider à faire des choix éclairés, nous mettons à votre disposition des extraits de références en phytothérapie et des encyclopédies collaboratives. Cependant, ces informations sont purement éducatives et ne constituent pas des conseils médicaux, ni n’impliquent notre responsabilité. Pour toute utilisation thérapeutique des plantes médicinales et des compléments alimentaires, il est vivement recommandé de consulter un médecin compétent en phytothérapie. Aucun de nos produits ne peut être considéré comme un médicament et ne peut remplacer une alimentation variée et équilibrée ainsi qu’un mode de vie sain.   2- Caractéristiques et prix des produits  Caractéristiques essentielles du produit vendu ainsi que son prix figure sur la fiche-produit correspondant.  
  1. QUI SOMMES NOUS / SERVICE CLIENT / ASSURANCE
AU TEMPS DES FEES SAS au capital de 5000 Euros – RCS Grenoble 484 535 844 – N° TVA : FR FR76484535844 21 cours Berriat 38000 Grenoble    Pour toute information, question ou conseil, ainsi que pour les questions concernant la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, vous pouvez contacter notre service client :  COURRIER Herboristerie Au Temps des Fées, 21 cours Berriat, 38000 GRENOBLE EMAIL contact@herboristerie-grenoble.fr ou via la rubrique contact   Assurance responsabilité professionnelle Souscrite pour la France métropolitaine, Corse et Monaco auprès de :  GAN Assurances Thierry SCHAFFNER Agent Général 3, cours Libération 38100 GRENOBLE  
  1. OFFRES ET PRIX L’ensemble des offres de produits proposées sur le site autempsdesfees.com sont limitées à la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Les offres promotionnelles et/ou codes réductions ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Pour une livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, une gratuité des frais d’envoi est accordée dès 65 euros d’achat TTC de produits. Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de SAS Herboristerie Au temps des Fées jusqu’au complet encaissement du prix par SAS Herboristerie Au temps des Fées.
  2. DISPONIBILITE DES PRODUITS L’ensemble des offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, un avoir vous sera crédité du montant TTC du produit indisponible. Si vous le désirez, vous pourrez en demander le remboursement par chèque auprès du service client.
  3. ETAPES DE LA COMMANDE • Vous sélectionnez le (ou les) article(s) de votre choix et les ajoutez à votre Panier (vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de ce dernier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile). • Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez et validez votre mode de livraison ainsi que les modalités de paiement parmi celles proposées. • La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Terminer », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.  • Dès que votre commande est enregistrée, un accusé de réception détaillé vous est envoyé par e-mail. Cet accusé de réception récapitule les éléments clés de votre commande : montant exact facturé ainsi que les modalités de livraison. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.  • SAS Herboristerie Au temps des Fées se réservent le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
  4. PAIEMENT Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Euros. Modes de règlement : paiement à la commande par carte bancaire, ApplePay, ou Paypal. En cas de paiement à la commande par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Afin de vous permettre d’effectuer vos achats en toute sécurité, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Les paiements par carte American Express, Maestro, carte Electron ne sont pas acceptés.
  1. LIVRAISON Nos ventes et prix s’entendent au départ de Grenoble (38000) en France. Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco conformément à l’adresse de votre choix indiquée lors de votre prise de commande. Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires à la livraison de vos achats. Si votre colis nous est retourné par le transporteur pour les motifs suivants : adresse incomplète, adresse incorrecte ou colis non réclamé dans les délais, les frais de renvoi de votre colis seront à votre charge.  Pour les colis qui vous sont adressés par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d’enregistrement avec nos distributeurs, notamment la Poste. Ces frais, inclus dans la participation aux frais d’envoi, vous sont offerts dès 65 euros d’achats (valable uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco). La commande est expédiée dans les trois jours ouvrés qui suivent sa validation. Le délais habituel de livraison par le transporteur est généralement de 2 à 3 jours ouvrés mais ne peut pas être garanti. Pour un mode de livraison personnaliser, contactez notre service commercial à : contact@herbboristerie-grenoble.fr
 
  1. DROIT DE RETRACTATION Si votre produit ne correspond pas à vos attentes, il vous suffit de nous le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état et non utilisé, avec le formulaire de rétraction dans les 14 jours de sa réception par vos soins à «  Herboristerie Au Temps des fées, 21 cours Berriat, 38000 Grenoble ». Nous nous engageons à vous le rembourser par chèque dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes : • Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix total des articles. • Le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge. • Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le prix du produit et les frais d’envoi. (Les frais de retour éventuels vous seront remboursés sur présentation de la facture d’envoi).
  2. SERVICE APRES-VENTE ET GARANTIE Avant tout retour de produits défectueux, vous devez prendre contact avec notre service client. 
  3. RESPONSABILITE  Les produits proposés sur le site autempsdesfees.com sont conformes à la législation française en vigueur. La société SAS Herboristerie Au temps des Fées ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. SAS Herboristerie Au temps des Fées n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. SAS Herboristerie Au temps des Fées rappellent qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. SAS Herboristerie Au temps des Fées dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait, malgré sa vigilance, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, SAS Herboristerie Au temps des Fées rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de SAS Herboristerie Au temps des Fées.
  4. PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de SAS Herboristerie Au temps des Fées ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de SAS Herboristerie Au temps des Fées.
  5. JURIDICTION Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
  6. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Compte tenu des évolutions possibles du Site, SAS Herboristerie Au temps des Fées se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
  MENTIONS LEGALES  
  1. EDITEUR DU SITE AU TEMPS DES FEES
SAS au capital de 5000 Euros – RCS Grenoble 484 535 844 – N° TVA : FR FR76484535844 21 cours Berriat 38000 Grenoble Directeur de la publication : Stéphane Rossi, Président de  SAS Herboristerie Au temps des Fées  
  1. CONCEPTION, DEVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT DU SITE La conception, le design graphique & les développements informatiques et l’hébergement du présent Site sont réalisés par : OKParfait !
Anthony Thirion EI 36b avenue de Grugliasco 38130 Echirolles 0771644514 bonjour@athirion.fr  
  1. INFORMATIQUE ET LIBERTES SAS Herboristerie Au temps des Fées entend se conformer à toutes les dispositions légales applicables en matière de respect de la vie privée, en particulier s’agissant des obligations instaurées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés. » Nous avons ainsi procédé à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (Dossiers N°kms05052239 / 1616658). Nous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et qui auraient pu être collectées avec votre accord. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier postal au service client, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à être informé également de nos offres par email ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l’aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé au service client, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.
 
  1. WEBMASTER Vous pouvez contacter notre webmaster en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@herboristerie-grenoble.fr
 
  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Pour vous assurer le meilleur service, nous vous demandons un certain nombre d’informations dont certaines pourraient être qualifiées de données personnelles. Les réponses que vous apportez à nos questions sont gardées en mémoire dans le strict respect des dispositions légales en vigueur. Nous vous rappelons d’ailleurs que ce traitement automatisé d’informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.  Données personnelles Afin de garantir le bon déroulement de la livraison de vos achats, SAS Herboristerie Au temps des Fées procède à un enregistrement de vos données personnelles :  • Vos nom, prénom, coordonnées postales • Votre adresse e-mail afin de vous envoyer un accusé de réception de commande, de vous informer sous huit jours d’une éventuelle indisponibilité d’un produit et d’être informé des nouveautés et de nos promotions (sauf opposition de votre part). Données facultatives : • Votre numéro de téléphone : il nous permet de vous contacter pour vous informer par exemple d’un éventuel retard de livraison. SAS Herboristerie Au temps des Fées peut également collecter des informations afin de mieux cerner l’utilisation que les Visiteurs font du Site autempsdesfees.com (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc). Cookies.  Ces fichiers informatiques, stockés sur le disque dur de votre ordinateur rassemblent des informations sur votre navigation : ils nous permettent d’améliorer le service qui vous est destiné. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur Internet. Les communications commerciales par e-mail  SAS Herboristerie Au temps des Fées est susceptible de vous informer de leur actualité (nouveautés, promotions en ligne) : vous avez la possibilité de vous opposer à de futurs envois en contactant le service client ou en cliquant sur le lien « se désabonner » En cas de prospection vers des personnes n’ayant pas eu de relation commerciale préalable avec SAS Herboristerie Au temps des Fées, nous nous assurons que les bases de données d’adresses e-mail ont été collectées loyalement et légalement, c’est à dire avec obtention du consentement des personnes à recevoir des communications commerciales par e-mail de la part d’autres sociétés. L’utilisation de bases de données e-mails fera l’objet d’une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.
 
  1. Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). 
  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm  
  1. Coordonnées du médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND